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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE P.L.U.I. DU BAS-CHABLAIS

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L'enquête publique se déroulera à partir du lundi 4 novembre à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :
- sur les registres d'enquête papier mis à disposition dans les lieux d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur le registre numérique accessible sur le site de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1543 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
- par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission d'enquête du PLUI du Bas-Chablais - Thonon Agglomération - Service Urbanisme - Domaine de Thénières - 74140 BALLAISON. Les observations et propositions écrites du public reçues par la commission d'enquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête et sur le registre dématérialisé.

La Commission d'enquête tiendra une permanence à la Mairie de MARGENCEL, le jeudi 21 novembre 2019, de 14h00 à 17h00

Le secrétariat de la Mairie est ouvert au pulic, du lundi au vendredi, de 14h00 à 17h00 et le samedi matin, de 9h00 à 12h00.

Arrêté du 16 juillet 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique