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Livret de Famille

Le livret de famille retrace les actes d’état civil tels que les naissances, mariage, décès, mentions marginales de divorce.

Seules les Mairies sont habilitées à procéder à la mise à jour dudit livret.
Cette demande appartient au titulaire du livret (modification de la situation familiale).


Depuis l’entrée en vigueur – le 1er juin 2006 – de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation, l’égalité entre les enfants est désormais posée en procédant à la suppression des notions de filiations légitime (né de parents mariés) et naturelle (né hors mariage).

Désormais, il n’existe plus qu’un livret de famille unique.

Ce dernier est remis :

  • lors de la célébration du mariage,
  • aux parents non mariés uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun et seulement si un des parents au moins est français ou né en France.

Ce livret est ensuite mis à jour par l’inscription des mentions relatives aux date et heure des différents actes (naissance, mariage, décès…) qui interviennent dans le temps.

Il est possible d’obtenir un SECOND LIVRET DE FAMILLE, aux conditions suivantes :

  • soit en remplacement du premier : un duplicata en cas de perte, de vol, de destruction ou d’usure, de changement de filiation,
  • soit en complément d’un livret existant en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour les père et mère.

Dans tous les cas, il vous suffit de compléter, de signer et d’envoyer l’imprimé suivant, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité à la Mairie de votre domicile.

Le délai d’obtention peut varier en fonction de la localisation des actes.