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Autorisations de Sortie du Territoire

Sortie de territoire des mineurs :

Pour sortir du territoire, un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement être :

· Titulaire d’un passeport et/ou d’une carte nationale d’identité, d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité ;

· À compter du 15 janvier 2017, s’il sort seul (c’est-à-dire sans l’un au moins de ses représentants légaux, père, mère ou tuteur), être en possession d’une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l’un des parents, matérialisée par le Cerfa 15646*01, assortie d’une copie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire. Cette autorisation ne fait l’objet d’aucune autorisation administrative.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est disponible sur le site Internet : www.service-public.fr

Lors de voyages en groupes (écoles, collèges, lycées, centres de loisirs), chaque participant mineur doit être en possession d’une autorisation individuelle, personnelle, en plus des autres documents exigés par sa situation.

Interdiction individuelle de sortie de territoire :

Le juge des enfants et le juge des affaires familiales sont les seules autorités compétentes pour instituer une mesure pérenne d’interdiction de sortie de territoire.

Opposition à la sortie de territoire :

Les préfets peuvent prendre, en cas d’urgence manifeste, une mesure conservatoire d’opposition provisoire à la sortie de territoire (d’une durée de 15 jours, non renouvelable, en cas de litige familial ; de 6 mois renouvelable en cas de radicalisation d’un mineur et de risque de départ éventuel de celui-ci vers des zones de conflits armés).

Source : Préfecture de la Haute-Savoie - 19/01/2017