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Révision des Listes

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créé un RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut natioanl de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité.

Cette réforme facilite l'inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s'inscrire est le 31 mars) et en élargissant les conditions d'inscription.

L'Insee se voit confier le soin de procéder d'office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).    

Enfin, la loi transfère aux Maires, en lieu et place des commissions adminsitratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées à posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du Maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.


SI VOUS EMMÉNAGEZ À MARGENCEL, SI VOUS CHANGEZ D'ADRESSE À MARGENCEL OU SI VOTRE SITUATION FAMILIALE A CHANGÉ, VEUILLEZ EN INFORMER LA MAIRIE POUR LA MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES.