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Mariage/PACS

MARIAGE :
Si vous souhaitez vous marier à Margencel
, vous devez, dans un premier temps, avertir la Mairie de la date et de l’heure de la célébration.

Ensuite, un dossier de mariage est à retirer au secrétariat et doit être déposé complet, 2 mois avant la date du mariage.

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PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations, modifications et des dissolutions de PACS est transféré aux officiers de l'état civil, en Mairie.

Pour rappel, le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe opposé ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515-1 du code civil).

Si vous souhaitez conclure un PACS
, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie (commune de résidence).
Un dossier de PACS vous serez remis avec :
- Le guide des futurs pacsés et partenaires.
- La déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725*02).
- La convention-type de PACS (cerfa n°15726*02).

Vous devrez fournir plusieurs pièces et déposer votre dossier de PACS, si possible 15 jours avant l'enregistrement de votre déclaration de PACS en Mairie.
L'enregistrement se fera sur rendez-vous, avec Monsieur le Maire et en présence des 2 partenaires de PACS

En cas de mariage suite à un PACS, celui-ci est automatiquement annulé.