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Mariage/PACS

MARIAGE :
Si vous souhaitez vous marier
, vous devez, dans un premier temps, avertir la Mairie de la date et de l’heure de la célébration.

Ensuite, un dossier de mariage est à retirer au secrétariat et doit être déposé complet, 2 mois avant la date du mariage.


PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Si vous souhaitez vous pacser, vous devrez vous rapprocher du greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de THONON-LES-BAINS ou d’un Notaire, jusqu'au 31 octobre 2017.
A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations, modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité sera transféré aux officiers de l'état civil en Mairie.

En cas de mariage suite à un PACS, celui-ci est automatiquement annulé.