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Mariage/PACS

MARIAGE :
Si vous souhaitez vous marier à Margencel
, vous devez, dans un premier temps, avertir la Mairie de la date et de l’heure de la célébration.

Ensuite, un dossier de mariage est à retirer au secrétariat et doit être déposé complet, 2 mois avant la date du mariage.


PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations, modifications et des dissolutions de PACS est transféré aux officiers de l'état civil, en Mairie.
Si vous souhaitez conclure un PACS
, veuillez vous adresser à la Mairie du lieu de votre résidence commune.
Pour rappel, le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe opposé ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515-1 du code civil).

En cas de mariage suite à un PACS, celui-ci est automatiquement annulé.