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Déclaration de Domicile

Présence du requérant obligatoire

Le domicile de toute personne se situe au lieu où elle a son principal établissement (art. 102 du Code Civil) ; lieu où elle est censée être toujours présente.
La résidence est le lieu où la personne vit effectivement à un moment donné.

Pièces à fournir :

- Pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF/GDF, Avis d'imposition, quittance de loyer, etc.).
Pour les personnes majeures domiciliées chez un tiers et n’ayant pas de justificatif à leur nom, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement, une facture de l’hébergeant accompagnés de sa pièce d’identité.