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Nationalité Française

Conditions d’octroi de la nationalité française à 18 ans (acquisition sans démarche particulière) :

- Être né en France de parents étrangers ;
- Résider en France à sa majorité ;
-
Avoir résidé en France pendant au moins 5 ans (en continu ou discontinu) depuis l’âge de 11 ans.

La loi donne la possibilité :

- Au mineur à partir de 13 ans de demander la nationalité française. Conditions de résidence (depuis l’âge de 8 ans) et de naissance en France. Demande faite par les parents au nom de l’enfant et avec son consentement.
- Au mineur à partir de 16 ans : sans autorisation parentale. Conditions de résidence (depuis l’âge de 11 ans) et de naissance.

La loi donne aussi la possibilité de répudier la nationalité française :

Expression de cette répudiation formulée entre 17 ans ½ et 19 ans.
1/ si l’intéressé est né en France d’un seul parent né en France ;
2/ si l’intéressé, qui n’est pas né en France, est né d’un seul parent français ;
3/ si l’intéressé, qui n’est pas né en France, devient français par effet collectif, un de ses parents au moins ayant acquis la nationalité française pendant sa majorité, par naturalisation ou par déclaration.

Autres mesures prévues par la loi :

- Statut particulier, l’Algérie : l’enfant né en France, d’un parent étranger né en Algérie avant le 3 juillet 1962, bénéficie du double droit du sol, aucune condition de résidence du parent ;
- L’enfant né avant le 1er janvier 1994 bénéficie dans les mêmes conditions du double droit du sol, lorsqu’un de ses parents est né dans un ancien territoire d’outre-mer ou une ancienne colonie avant la date d’accession à l’indépendance ;
- Acquisition de la nationalité par mariage : possibilité de l’acquisition par déclaration, après 4 ans de mariage, sous condition de communauté de vie.
D’autres dispositions contenues dans la loi concernent la nationalité sur les actes d’état civil, la naturalisation, la preuve de l’état civil, la délivrance d’un « titre d’identité républicain », etc…