INFORMATION
Permanence Samedi
Tartencelloise - Besoin de bénévoles
Ouverture prochaine de la fibre sur toute la commune
Ouverture prochaine sur la totalité de la commune.
Pour tester votre éligibilité :
ou flasher le QRcode ci-dessous !
Tests des poteaux incendies
COUPURE ENEDIS
BUS FRANCE SERVICES
La permanence du mardi 14 février après-midi, de 13h à 16h se tiendra en mairie de Margencel. (Salle du conseil, entrée à droite de la mairie)
Fermeture pour travaux - Prolongation jusqu'au 3 mars
BUS FRANCE SERVICE
Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Mobilités
Comment doit évoluer le territoire de Thonon Agglomération ?
Le PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Mobilités), c’est le document qui va permettre de définir des règles concernant l’urbanisme sur un territoire fixé.
• Les objectifs ? Planifier les conditions d’aménagement et d’utilisation du territoire (zones résidentielles, commerciales, économiques) pour toute personne publique ou privée.
• Le territoire ? « i » comme « intercommunal » ce qui signifie ici l’ensemble du territoire de Thonon Agglomération.
• Les thématiques ? « HM » comme « Habitat et Mobilités » donc tout ce qui a un lien avec l’urbanisme et plus particulièrement l’habitat et les mobilités.
Vous souhaitez participer à son élaboration ?
Rendez-vous sur la plateforme participative dédiée
Un portail unique pour vos démarches en ligne !
Dès à présent, vous pouvez par exemple :
• Réaliser une demande de carte grise
• Déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme
• Établir ou renouveler une carte nationale d'identité
• Payer votre facture d'eau
• Prendre rendez-vous pour bénéficier du service de broyage des végétaux
• …
Thonon Agglomération 2030
Elaboration du diagnostic pour le projet de territoire « Thonon Agglomération 2030 ».
La consul
tation citoyenne se poursuit. Thonon Agglomération lance une consultation pour recueillir la perception des habitants et des usagers sur un ensemble d’enjeux.
Un nouveau questionnaire, ouvert à tous à présent, est en ligne, et accessible via le lien ci-après :
Urbanisme : le PLUi
Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) de THONON Agglomération est en vigueur depuis le 25 février 2020 et regroupe plusieurs communes du Chablais dont Margencel.
Consulter le PLUI sur le site de Thonon Agglomération
Le nuancier de couleurs autorisées (téléchargeable en pdf)
Si vous souhaitez réaliser un projet immobilier ou des travaux extérieurs (clôture, portail, changement de couleur de façade, ouvertures en façade ou en toiture, ....) il est impératif, au préalable, de vous assurer que le projet envisagé est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur et de déposer un dossier en Mairie afin d’obtenir une autorisation.
Cette autorisation devra être affichée sur le terrain sur un panneau conforme et pendant toute la durée du chantier, cela pour permettre à toute personne intéressée de consulter votre dossier en Mairie et éventuellement de la contester.
En l’absence de recours à l’expiration du délai de deux mois, vous pourrez alors démarrer vos travaux.
Si vous avez réalisé des travaux sans autorisation, il vous est conseillé de vous rapprocher de la mairie pour régulariser la situation.
À défaut, une procédure pour infraction aux règles d’urbanisme pourra être engagée à votre encontre.
Pour de plus amples informations, vous pouvez :
Consulter le site officiel vosdroits.service-public.fr pour les pièces à fournir.
Consulter les articles A-424-15 à A-424-18 du Code de l'Urbanisme pour le panneau d'affichage à apposer sur le terrain
Interroger le service Urbanisme de la Mairie : Mme Audrey MERCIER au 04 50 70 44 52 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
