Mentions légales & RGPD

Mentions légales du site et contacts

Date de dernière mise à jour : 20/03/2024.

Informations légales du site www.mairie-margencel.fr

1. Editeur et propriétaire du site :

Site officiel de la mairie de Margencel

Adresse
4 Pl. de la Mairie, 74200 Margencel
accueil@mairie-margencel.fr

2. Directeur de la publication et contact

Monsieur Patrick BONDAZ, Maire de Margencel

3. Réalisation et hébergement du Site

La réalisation du site www.mairie-margencel.fr est géré par Micro Creation, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis, 659, Avenue de France 74460 MARNAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 831 521 257.

L’hébergement est géré par la société XEFY

242 Rte des Martinets, 74250 Fillinges

4. Crédits

L’ensemble des contenus (photos, textes, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Mairie de Margencel et sont protégés au titre du droit d’auteur. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter, télécharger ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisé par le propriétaire. 

Crédits photos : 
@communedemargencel @pixabay @freepik

La commune remercie toutes les personnes qui ont librement contribuer à l’élaboration de site en partageant leurs photos.

5. Création du logo

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

1. Qui est responsable de traitement ?

Dans le cadre de ses activités et de la gestion du site internet www.mairie-margencel.fr, la mairie agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »).

Le responsable de traitement définit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, c’est-à-dire l’objectif poursuivi par le traitement et la façon de réaliser.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement légal ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque :

• Vous demandez à recevoir des informations ou des communications
• Vous décidez de nous contacter par téléphone, courrier ou courrier électronique
• Vous naviguez sur notre site internet

La Mairie de Margencel met en œuvre ces traitements sur la base de la base de votre consentement à fournir vos données personnelles, notamment concernant la prise de contact et la demande d’information ainsi que sur le fondement de son intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de son sites internet. 

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Ces informations contiennent notamment les données suivantes.

• Données d’identification dont notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données personnelles vous concernant au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation en vigueur.

5. A qui sont transmises vos données personnelles ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Au titre du RGPD et de la loi informatique et libertés vous disposez de droits sur vos données et notamment :

• Droit d’accès à vos données pour motif légitime et d’information sur la façon dont nous les traitons
• Droit de modification ou de rectification
• Droit d’effacement sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement de vos données sauf si nous avons l’obligation de les traiter pour nous conformer à une disposition légale
• Droit à la limitation du traitement de vos données pour motif légitime.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courrier électronique, voie postale ou via le formulaire de contact du site internet.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez contacter avec l’autorité compétente en matière de protection des données :  la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07., vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

La Mairie de Margencel se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout internaute visitant le site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation (cette liste d’informations n’est pas nominative). Tout internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce « cookie » en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.