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Tél. : 04 50 70 44 52

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Urbanisme : du PLU au PLUi

PLUi

Le PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur à Margencel a laissé sa place depuis le 25 février 2020 au PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) de THONON Agglomération qui regroupe plusieurs communes du Chablais.

Consulter le PLUI sur le site de Thonon Agglomération

Si vous souhaitez réaliser un projet immobilier ou des travaux extérieurs (clôture, portail, changement de couleur de façade, ouvertures en façade ou en toiture, ....) il est impératif, au préalable, de vous assurer que le projet envisagé est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur et de déposer un dossier en Mairie afin d’obtenir une autorisation.

Cette autorisation devra être affichée sur le terrain sur un panneau conforme et pendant toute la durée du chantier, cela pour permettre à toute personne intéressée de consulter votre dossier en Mairie et éventuellement de la contester.

En l’absence de recours à l’expiration du délai de deux mois, vous pourrez alors démarrer vos travaux.

Si vous avez réalisé des travaux sans autorisation, il vous est conseillé de vous rapprocher de la mairie pour régulariser la situation.

À défaut, une procédure pour infraction aux règles d’urbanisme pourra être engagée à votre encontre.

Pour de plus amples informations, vous pouvez :

Consulter le site officiel vosdroits.service-public.fr pour les pièces à fournir.

Consulter les articles A-424-15 à A-424-18 du Code de l'Urbanisme pour le panneau d'affichage à apposer sur le terrain

Interroger le service Urbanisme de la Mairie : 
 Audrey au 04 50 70 44 52 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consultation : Le dernier PLU de Margencel