Recensement des frontaliers
Concerne les habitants de Margencel de nationalité Suisse (ou binationaux) travaillant sur le canton de Genève.
Pourquoi vous déclarer en mairie ?
Le canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidants en France.
Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office cantonal de la population et des migrations genevois mais il n’en est pas de même pour les Suisses ou Bi-nationaux qui habitent sur le territoire communal.
Ce recensement est donc très important. Plus nous sommes précis dans notre déclaration plus nous pouvons prétendre à une indemnité importante.
En 2023 le Canton de Genève a versé par le biais du Conseil Départemental la somme de 343 317 € à la commune de Margencel. Ce montant nous aide à financer les équipements publics municipaux, tels que l’école, les structures culturelles et sportives mais également les investissements liés aux projets structurants (liaison de sécurité routière et de mobilité douce, rénovation de l’église, ….)
Si vous êtes de nationalité Suisse ou que vous avez la double nationalité, venez vous faire recenser en mairie via le questionnaire mis à disposition ou téléchargeable sur le site internet de la commune ! »
Cette démarche doit être accomplie avant le 27 juin 2024 et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.
