RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal)
Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019. Celui-ci a été approuvé le 27 septembre 2022, par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.
Le RLPi constitue désormais l’unique document de référence en matière de réglementation des publicités, pré-enseignes et enseignes, dès lors que ces dispositifs sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
QU’EST-CE QU’UN RLPI ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme visant à trouver le juste équilibre entre la préservation de notre cadre de vie et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives.
À l’échelle de nos 25 communes, il fixe, par zones, les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Le RLPi encadre notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports ou encore le mode d’éclairage en fonction de zones définies (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).
QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR THONON AGGLOMÉRATION ?
L’enjeu est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de l’agglomération, un outil de planification permettant d’adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire et concourant à :
- Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur la cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti ;
- Apporter une réponse équitable et adaptée aux besoinsde communication des acteurs économiques, culturels, associatifs…
- Mieux maîtriser la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans les secteurs à enjeux : entrées de villes, routes à fort trafic (RD 1005 ; RD 1206 ; RD 903…), bande littorale, zones d’activités économiques et commerciales ;
- Intégrer les enjeux environnementaux en matière de pollution lumineuse et de consommations énergétiques ;
ET MARGENCEL ?
En tant que ville de moins de 10 000 habitants, le RLPi est plus restrictif sur notre commune.
Trois zones de publicité et une trame qui s’y superpose ponctuellement, sont ainsi définies et nous concernent :
- La zone 1 (ZP1) couvre les espaces naturels et bâtis présentant un intérêt patrimonial (périmètres de 500m des monuments historiques, secteurs urbains patrimoniaux identifiés dans les documents d’urbanisme, zones Natura 2000, RAMSAR…) ainsi que les cœurs de ville et cœurs de bourg (noyaux anciens des communes) mais ne présentant pas de caractère patrimonial institutionnel. Ce secteur comprend également les espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral et tels que définis par le SCoT du Chablais afin de maintenir la qualité du paysage lacustre ;
- La zone 3 (ZP3) couvre les zones d’activités économiques et commerciales ;
- La zone 4 (ZP4) concerne le reste du territoire et est subdivisée en deux sous-zones : la ZP4a correspondant aux tissus à dominante résidentielle et la ZP4b couvrant les espaces hors agglomération.
- La trame 1 (T1) paysages sensibles comprend des cônes de vue et certains espaces présentant un intérêt accru au regard d’enjeux patrimoniaux et/ou paysagers.
